Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générales de vente

Statut : Professionnel

SIRET : 884 635 905 00018

Nom de la société : CaboCaboche, marque déposée à l'Inpi 

TVA non applicable, article 293B du CGI

Entrepreneur individuel Detienne Marjolaine

Inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique : Fabrication de bijoux fantaisies & articles similaires.

 
Expédition& traitement commande : entre 2 et 21 jours ouvrés suivant les articles, se référer à la mention sur chaque fiche produit.

Livraison : La poste prend en charge la livraison de la marchandise. D’après leurs conditions d’utilisation, la réception peut mettre entre j+2 à j+8 selon les régions, hors week-end et jours fériés et selon le fonctionnement de chaque centre de tri par lequel transitera la marchandise.

Réception : J+2 à J+8.

Les photos des pierres et des perles étant prises avec un flash sont parfois plus claires que la réalité ou plus sombres selon les pierres, merci d'y prendre garde et n'hésiter pas à poser vos questions !

Modes de paiement : Carte bancaire, PayPal.

Avantages client :

Livraison en suivi à partir 3,20€.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CaboCaboche et les clients souhaitant passer commande sur le site https://cabocaboche.fr

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site https://cabocaboche.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par au consommateur.
https://cabocaboche.fr


Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles de toute commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique.

Cabocaboche recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, sauf mention contraire.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment,  étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Une facture EST ENVOYÉE SUR DEMANDE EXPRESS DU CLIENT, l'envoi s'éffectue par messagerie électronique et servant le cas échéant de garantie. Par respect de l'environnement aucune facture (sauf demande lors de votre commande) n'est envoyé sous format papier.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.



Article 4 : Mode de paiement

Le client règle sa commande par virement, paypal ou CB via paypal (avec ou sans compte paypal).

Cabocaboche se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement  de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Cabocaboche se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Cabocaboche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 5 : Disponibilité des produits

La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques ou en micro série, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons en express par mail ou par tout autre moyen dès réception.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, CaboCaboche  proposera au client la commande d'un produit équivalent.


Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site cabocaboche.fr

Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. Cabocaboche ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à cabocaboche dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 7 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation ".

Livraison Mondial Relay : 

Article 8 : Produits non conformes

Dans le cas d'une livraison de produits non conformes vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour agir prévu dans le cadre de la garantie de conformité.

Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?

Le bien n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur vous a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle ;le bien est impropre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;le bien est impropre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur ;le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Article 9 : Retours et rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour les bijoux en acier inoxydable et de 30 jours sur certains articles mentionnés.

Vos produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, avec les accessoires éventuels, et ne pas avoir été utilisés.

Nous vous demanderons de retourner les produits en suivi ou colissimo. Seul le n° de suivi peut servir de preuve de réception des produits retournés. Les produits retournés sont remboursés ou échangés.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter cabocaboche par mail : cabocaboche@outlook.com . Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Un bon de retour est envoyé, il est obligatoirement à inclure dans votre envoi. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez télécharger et compléter le bon de retour qui doit être inséré à l'intérieur du colis . Si vous ne suivez pas cette procédure, notre service des retours pourrait rencontrer des difficultés pour enregistrer votre colis, voire même être dans l'incapacité de l'identifier et de vous rembourser. Le Service des retours est habilité à refuser tout colis ne répondant pas à ces critères. Le bon de retour vous est envoyé par e-mail en réponse à votre mail.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .



Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de cabocaboche ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Sécurité

Les produits proposés par CaboCaboche  sont destinés à la vente de bijoux fantaisies.

Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.

Ils ne doivent en aucun cas être avalés.

Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.


Article 12 : Litige

En cas de litige (désaccord entre le client et CaboCaboche), le code du commerce et la législation en vigueur s'applique.

Sachez toutefois que CaboCaboche est disponible pour vous apporter le meilleur service après vente possible.

Contactez-nous  pour signaler le moindre problème, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours signalés. Cabocaboche@outlook.com

Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.

Plateforme en ligne de gestion des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

En cas d'échange infructueux, CaboCaboche se réserve le droit de saisir les instances judiciaires de Nantes.

Article 13 : Propriété intellectuelle

CaboCaboche est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, et modèles présentés.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale des photos ainsi que des apprêts, sur quelque support que ce soit, des éléments composant les collections, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 14 : Protection des données

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail à l'adresse cabocaboche@outlook.com

Clarification de la manière dont nous traitons vos informations personnelles conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) :

Quelles sont les informations des clients collectées par CaboCaboche  ?

Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquez via notre site Web : Nom et adresse de livraison, contact : téléphone / mail. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous.

Vos données sont conservées uniquement dans ce but, elles sont consultables uniquement par la/les personnes en charge du processus de commande sur la boutique et ne sont redistribuées à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la boutique par identification sécurisée.

Pour toute question lié à votre commande, une seule adresse : sav@cabocaboche.fr